KERU PROJECT est une plateforme de divertissement touristique où les collectionneurs de souvenirs digitaux (« vous » ou « Utilisateur ») peuvent collectionner des souvenirs de leur visite. KERU PROJECT crée des souvenirs à collectionner numériques soutenues par la technologie blockchain et mettant en scène des sites touristiques (« Souvenirs à Collectionner »). Vous pouvez acheter des Souvenirs à Collectionner via la marketplace de souvenirs digitaux des sites touristiques que vous visitez. Vous pouvez également compléter vos collections de souvenirs par catégorie de lieux visité. Vous pouvez également mettre en vente vos Souvenirs à collectionner ou acheter les Souvenirs à Collectionner d'autres Utilisateurs sur le Marché secondaire (cette partie n'est pas géré par KERU PROJECT).
Les présentes conditions générales (« CG » ou « Conditions »ou« Conditions générales ») régissent votre utilisation du Site web de KERU PROJECT www.keruproject.org (y compris toutes les URL qui lui succèdent) (« Site Web de KERU PROJECT», « Site Web »), et/ou des applications mobiles disponibles au téléchargement (« Application KERU PROJECT »,« Application »), exploitées par KERU PROJECT SAS et ses sociétés affiliées (« KERU PROJECT », « nous », « nos »). En outre, la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit la façon dont nous traitons les données que nous collectons lors de votre utilisation du Site Web, de l'Application et des Services. Selon la manière dont vous utilisez le Site Web, des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») peuvent s'appliquer, notamment :
1.1. Le Site, l'Application et les Services sont détenus et exploités par KERU PROJECT, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire sous le numéro 917 911 075, dont le siège social est situé 1 Faubourg Saint Armel, 44350, à Guérande.
1.2. Les services comprennent tous les produits, mises en vente, jeux et fonctionnalités, y compris le Marché, proposés par KERU PROJECT par le biais du Site Web et de l'Application (« Services »). Par le biais du site Web et de l'Application, vous pouvez acquérir, collectionner, échanger des souvenirs numériques à collectionner qui tirent parti de la technologie blockchain et représentent des sites toutistiques. Vous pouvez completer vos collections avec vos Souvenirs à Collectionner (définies ci-dessous).
1.3. Le Site Web et l'Application peuvent contenir des liens ou du contenu provenant de services qui ne sont pas exploités par KERU PROJECT et qui fournissent du contenu ou des fonctionnalités supplémentaires, tels que des services de paiement, l'achat et la vente d'actifs numériques en monnaie légale, des portefeuilles d'actifs numériques. Qu'ils soient ou non intégrés au Site et/ou à l'Application, ces Services Tiers sont régis par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité des fournisseurs de Services Tiers concernés, sous la seule responsabilité de ces derniers. KERU PROJECT n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude des Services Tiers, ou des services, produits ou contenus disponibles à partir de ces Services Tiers. L'inclusion de liens vers ces Services Tiers ou leur utilisation ne constituent pas une approbation par KERU PROJECT de ces Services Tiers. Veuillez consulter les conditions et/ou la politique de confidentialité des Service Tiers concernés pour plus d'informations.
2.1. Création de compte. L'utilisation de KERU PROJECT est gratuite. Pour créer un compte Utilisateur, vous devez fournir :
Lorsque vous créez un compte d'Utilisateur, vous devez accepter les présentes Conditions, et ce faisant, vous déclarez et garantissez que vous (i) êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; (ii) acceptez les présentes Conditions ; (iii) utiliserez le site Web, l'Application et/ou les Services conformément aux présentes Conditions et à toutes lois, règles ou réglementations applicables ; et (iv) n'êtes pas situé dans un pays sur lequel le gouvernement des États-Unis, l'Union européenne et/ou les Nations unies ont imposé un embargo et ne figurez pas sur la liste des parties ou personnes soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis, de l'Union européenne ou des Nations unies (y compris le fait d'être un ressortissant spécialement désigné par le gouvernement des États-Unis « Specially Designated National »).
Afin d'éviter toute ambiguïté, il est précisé qu'à aucun moment, vous n'utiliserez et/ou n'accéderez au Site Web ou aux Services depuis un pays sur lequel le gouvernement des États-Unis, l'Union européenne et/ou les Nations unies ont placé un embargo ou si vous êtes ajouté à la liste des parties ou personnes soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis, de l'Union européenne ou des Nations Unies (y compris le fait d'être un ressortissant spécialement désigné par le gouvernement des États-Unis).
2.2. Utilisation du compte. Le Site Web, l'Application, les comptes Utilisateurs et les Services sont gratuits et réservés à une utilisation individuelle, non commerciale et personnelle. Vous ne devez pas vous inscrire au nom d'une autre personne, d'un groupe de personnes et/ou d'une entreprise, ni agir en coordination avec eux.
2.3. Sécurité du compte.
2.3.1. Vous vous engagez à nous signaler le vol de vos informations, de vos informations de connexion ou de votre mot de passe, l'accès non autorisé à votre compte et/ou toute autre utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte par un tiers, dans les plus brefs délais, en contactant notre équipe d'assistance via l'adresse de courrier éléctronique consumer@keruproject.org
2.4. Utilisations interdites du compte.
2.4.1. Comptes multiples. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte Utilisateur et/ou gérer le(s) compte(s) Utilisateur d'autres Utilisateurs (même si ces derniers vous en ont donné l'autorisation explicite). Seule une personne physique peut créer un compte, et tous partenariats, associations, entreprise communes et/ou les comptes d'entreprises sont interdits.
2.4.2. Association de comptes. Vous ne pouvez pas agir de connivence avec ou en association ou en conjonction avec d'autres comptes Utilisateurs, que ce soit de manière formelle ou informelle, afin de tenter de contourner ces Conditions ; tenter de créer ou créer un avantage anticoncurrentiel ; ou tenter d'influencer injustement ou artificiellement la valeur d'un Souvenir à Collectionner, y compris, mais sans s'y limiter, en dirigeant d'autres Utilisateurs concernant les actions sur leurs comptes Utilisateurs, en prêtant, en échangeant, en achetant, en vendant de manière répétée et/ou en vendant de Souvenirs à Collectionner en dessous de la valeur marchande.
2.4.3. Recréation de compte. Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte Utilisateur si votre compte Utilisateur a été temporairement suspendu ou si nous avons définitivement supprimé un compte Utilisateur qui vous était associé dans le passé.
3.1. Votre Portefeuille. Un portefeuille unique et personnel est associé à chaque compte Utilisateur afin d'être utilisé dans le cadre des Services (« Portefeuille »). Dans votre Portefeuille, vous pouvez stocker vos Souvenirs à Collectionner et les autres actifs numériques conçus pour fonctionner comme moyen d'échange sur la blockchain et acceptés comme paiement dans l'ensemble des Services (« Cryptomonnaies »).
3.1.1. Il vous sera demandé de valider votre adresse de courrier éléctrnique pour accéder à votre Portefeuille. Veuillez ne pas partager les informations de votre compte avec des tiers et observer toutes les bonnes pratiques en matière de sécurité. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol de votre mot de passe et/ou de toutes Cryptomonnaies ou Souvenirs à Collectionner que vous stockeriez dans votre Portefeuille. Il vous incombe de prendre toutes les mesures pour sécuriser l'accès à vos informations de connexion et de compte. Si vous perdez l'accès à votre Portefeuille ou si vous pensez qu'un tiers non autorisé est parvenu à obtenir un accès à votre Portefeuille, veuillez nous contacter sans délai via l'adresse de courrier éléctornique consumer@keruproject.org.
3.1.2. Vous pouvez utiliser votre Portefeuille dans le cadre de l'achat ou de la vente de Souvenirs à Collectionner par l'intermédiaire des Services. Vous pouvez également ajouter ou retirer vos propres Cryptomonnaies et Souvenirs à Collectionner de votre Portefeuille en le reliant un Portefeuille externe. Des informations sur la manière de déposer et de retirer des Souvenirs à Collectionner ou des Crypto-monnaies du Portefeuille ou d'un portefeuille externe sont fournies dans le Help Center accessible à l'adresse https://keruproject.org/faqs.
4.1. Octroi de licence. Sous réserve du respect des présentes Conditions et de toutes les Conditions Supplémentaires applicables, nous vous accordons une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser les Services.
5.1. Souvenirs à Collectionner. Les Souvenirs à Collectionner sont des souvenirs à collectionner numériques à l'effigie d'un site touristique et associés à un jeton non fongible (« NFT ») utilisant la technologie Blockchain et émis par KERU PROJECT. Le NFT garantit la rareté et l'authenticité du Souvenir à Collectionner et permet d'assurer la transparence des Services. Les NFTs sur la plateforme KERU PROJECT sont générés en utilisant le protocole de la blockchain Tezos.
5.2. Rareté. Les Souvenirs à Collectionner sont classées en fonction d'un niveau de rareté spécifié pour chaque émission. Par exemple, une Souvenir à Collectionner peut être en édition limitée ou en édition très limitée. La rareté d'un Souvenir à Collectionner est garantie par la technologie NFT sur laquelle elle repose.
5.4. Propriété. Lorsque vous achetez un Souvenir à Collectionner, vous devenez le propriétaire définitif du NFT sous-jacent (bienvenue dans l'univers Web3 !), conformément aux présentes Conditions. Sauf disposition contraire explicite, vous avez le droit de disposer librement de votre Souvenir à Collectionner (par vente, prêt, don, transfert, etc., y compris sur le Marché ou par l'intermédiaire d'un service ou d'un marché tiers).
5.5. Souvenirs à Collectionner et Droits des Tiers. Le logo du site touristique, et les autres éléments figurant dans les Souvenirs à Collectionner font l'objet d'une licence officielle accordée par le tiers détenteur des droits concernés (« Eléments Tiers de Souvenirs à Collectionner » ). Il peut s'agir de droits de tiers découlant de brevets, de droits d'image, de droits d'auteur, de secrets commerciaux, de marques, de savoir-faire ou de tous autres droits de propriété intellectuelle reconnus dans n'importe quel pays ou juridiction du monde (« Droits des Tiers »).
5.5.1. Licence de Droits des Tiers sur les Eléments Tiers de Souvenirs à Collectionner. Sous réserve du respect des présentes Conditions, il vous est accordé par les présentes, à titre non exclusif, une licence d'utilisation, d'affichage et de transfert pour le monde entier des Eléments Tiers de Souvenirs à Collectionner reproduits sur les Souvenirs à Collectionner associées aux NFT dont vous êtes légitimement propriétaire, pendant la période où vous êtes propriétaire des NFT en question, à des fins personnelles et non commerciales seulement. Pour éviter toute ambiguïté, vous n'êtes autorisé à utiliser, afficher et transférer des Eléments Tiers de Souvenirs à Collectionner que dans le cadre de l'utilisation, de l'affichage et du transfert (selon le cas) du Souvenir à Collectionner dans lequel ces Eléments Tiers du Souvenir sont intégrés. Toute autre utilisation, affichage ou transfert des Eléments Tiers du Souvenir à Collectionner est strictement interdite.
5.5.2. Restrictions de la licence. Vous ne pouvez, en aucune circonstance effectuer ou tenter d'effectuer l'une ou l'autre des opérations suivantes sur les Souvenirs à Collectionner sans l'autorisation écrite préalable de KERU PROJECT, qu'elles vous appartiennent ou non : (i) utiliser le Souvenir à Collectionner et tout Elément Tiers du Souvenir à Collectionner à des fins commerciales, de publicité ou de promotion d'un produit ou d'un service Tiers ; (ii) commercialiser des marchandises, physiques ou numériques, qui représentent le Souvenir à Collectionner; (iii) altérer l'image associée au Souvenir à Collectionner, et/ou altérer, éditer ou modifier les Eléments Tiers de Souvenir à Collectionner de toute autre manière ; (iv) tenter de revendiquer tout droit de propriété intellectuelle supplémentaire relatif au Souvenir à Collectionner ou aux Eléments Tiers de Souvenirs à Collectionner; (v) violer tout droit des tiers applicable ; et/ou (vii) utiliser les Eléments Tiers de Souvenirs à Collectionner et/ou un Souvenir à Collectionner en relation avec des images, des vidéos ou d'autres formes de contenus à caractère haineux, intolérant, violent, cruel ou avec tout élément pouvant raisonnablement être considéré comme un discours de haine, une diffamation ou une autre atteinte aux droits d'autrui, y compris le droit à l'image des joueurs représentés.
5.6 Émission de Souvenirs à Collectionner
5.6.1. Vous pouvez acheter un Souvenir à Collectionner par le biais de ventes proposées par KERU PROJECT sur le Site web, par le biais d'annonces ou de messages d'autres Utilisateurs (sur le Marché) ou par le biais d'un marché tierce.
5.6.2. Lorsque les Souvenirs à Collectionner sont émis pour la première fois, nous les proposons à la vente par le biais de nos sites partenaires. Vous et les autres Utilisateurs pouvez les acquérir au prix initialement fixé. Il peut s'agir de Souvenirs à Collectionner individuelles ou de lots de Souvenirs à Collectionner. Dans ce dernier cas, les Souvenirs à Collectionner inclus dans le lot seront évidemment précisés.
5.6.3. Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation qui peut être exercé dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Cela signifie que le consommateur peut changer d'avis sur l'achat d'un article après l'avoir acheté dans les 14 jours suivant l'achat et le renvoyer à la société auprès de laquelle il l'a acheté. Compte tenu de la nature numérique des Souvenirs à Collectionner et de l'accès immédiat aux Souvenirs à Collectionner par l'Utilisateur après l'achat, il vous sera demandé de renoncer à votre droit de rétractation lors de l'achat d'un Souvenir à Collectionner, ce qui signifie que le Souvenir à Collectionner vous appartiendra immédiatement après l'achat et que vous renoncez à la possibilité de la retourner à KERU PROJECT pour obtenir un remboursement. EN ACHETANT UN SOUVENIR À COLLECTIONNER SUR LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE L'EXÉCUTION DU CONTRAT COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RECONNAISSEZ QUE VOUS PERDREZ VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.
5.7 Transfert et échange.
5.7.1. Par le biais du Marché. Vous pouvez vendre vos Souvenirs à Collectionner à d'autres Utilisateurs et acheter des Souvenirs à Collectionner à d'autres Utilisateurs en accédant au Marché de KERU PROJECT (« Marché »). L'utilisation du Marché est régie par les Conditions du Marché de KERU PROJECT.
5.7.2. Par l'intermédiaire d'un service tiers. Vous pouvez retirer vos Souvenirs à Collectionner de votre compte Utilisateur et les transférer et/ou les vendre par l'intermédiaire d'un Service ou d'un marché. Afin de transférer vos Souvenirs à Collectionner vers un Portefeuille externe ou un service ou un marché tierce, vous devrez payer les frais de compensation carbone (« gas fees ») associés au transfert des Souvenirs à Collectionner depuis la blockchain Tezos. Toutes ventes ou tous échanges sur des services et/ou places de marché de tiers sera soumis aux conditions générales fournies par ces services ou marchés de tiers.
5.7.3. Absence de responsabilité. Dans la mesure où la loi applicable le permet, KERU PROJECT n'est en aucun cas responsable de toute perte ou de tout dommage pouvant survenir lors du transfert, du retrait, de la vente ou de l'échange de Souvenirs à Collectionner par le biais du Marché ou en dehors du Site web.
6.1. Lorsque vous effectuez un paiement dans le cadre des Services, votre paiement sera traité par l'un de nos prestataires de paiement tiers de confiance, le « Prestataire de Paiement ». Pour plus d'informations sur vos différentes options en matière de paiement, veuillez consulter le Help Center.
6.2. Afin de traiter votre paiement, le Prestataire de Paiement concerné peut vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité ou de valider la transaction, conformément aux conditions de service et à la politique de confidentialité de ce Prestataire de Paiement.
6.3. Vous reconnaissez et acceptez qu'en raison de la nature de la technologie Blockchain, une fois qu'une transaction a été traitée, les données de transaction qui y sont associées seront irréversiblement liées au Souvenir à Collectionner concernée et documentées sur la Blockchain.
Vous pouvez parrainer l'inscription d'autres Utilisateurs au Site Web de KERU PROJECT en participant au programme de parrainage (le « Programme de Parrainage ») régi par les Conditions du Programme de Parrainage.
8.1. Vos informations. Veuillez maintenir à jour les informations relatives à votre compte Utilisateur. Nous vous remercions également de noter que, conformément aux exigences légales et/ou réglementaires applicables, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires. Si tel est le cas, nous vous contacterons via votre compte Utilisateur ou via l'adresse électronique associée à votre compte d'Utilisateur.
8.2. Votre contenu. Par la présente, vous accordez et/ou acceptez d'accorder à KERU PROJECT le droit transférable, sous-licenciable, gratuit et pour le monde entier d'utiliser exclusivement, copier, distribuer, adapter, créer des œuvres dérivées, reproduire, distribuer, modifier, traduire et exploiter de toute autre manière, tout contenu que vous produisez lors de l'utilisation des Services (y compris, mais sans s'y limiter, le nom d'Utilisateur, les commentaires) (« Contenu »), par tout procédé présent ou futur et par tout moyen de diffusion sur le Site Web, les réseaux sociaux ou les médias (tels que TikTok, Facebook, Twitter, Instagram, Discord, Reddit, Youtube, etc.) ou les plateformes (telles que YouTube), des bannières électroniques et des courriels promotionnels ou des newsletters et sur l'intranet de KERU PROJECT ou dans sa documentation interne, que ce soit en tout ou en partie, et que ce soit tel que fourni ou tel que modifié, à des fins commerciales ou promotionnelles.
8.3. Vos commentaires. Nous vous invitons à nous envoyer vos réactions, commentaires, suggestions ou idées concernant le Site Web et/ou les Services (« Feedback » ) via Discord, Twitter, Reddit ou toute autre réseau social, et/ou par courriel à notre équipe. Lorsque vous nous envoyez un Feedback, vous acceptez d'accorder à KERU PROJECT un droit transférable, sous-licenciable, gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits de propriété éventuels sur votre Feedback, d'utiliser, de copier, de distribuer, d'adapter, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, de distribuer, de modifier, de traduire, de mettre à disposition du public ou d'afficher publiquement votre Feedback, par tout procédé présent ou futur et par tout moyen de distribution sur le Site Web, les réseaux sociaux ou les médias (tels que TikTok, Facebook, Twitter, , Discord, Instagram, Reddit, etc. ) ou plateformes (telles que YouTube), bannières électroniques et courriels promotionnels ou newsletter et sur l'intranet de KERU PROJECT ou dans sa documentation interne, que ce soit en tout ou en partie, et que ce soit tel que fourni ou tel que modifié, à des fins commerciales ou promotionnelles.
9.1. Contenu exclusif. Le Site Web et les Services, en ce compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les informations, la conception (en ce compris l'apparence et l'interface du Site Web ou des Services), les logos, le texte, les graphiques, les images, les icônes, les données, les logiciels, les algorithmes et les scripts sont et resteront la propriété exclusive de KERU PROJECT et de ses sociétés affiliées (et des concédants de licence, le cas échéant) (« Contenu Exclusif »). Toute extraction ou reproduction non autorisée de la base de données de KERU PROJECT est interdite.
9.2. Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut être interprétée comme vous accordant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu Exclusif. Vous ne pouvez pas copier, imiter ou utiliser, en tout ou en partie, le Contenu Exclusif sans l'autorisation écrite préalable de KERU PROJECT.
9.3. Pour éviter toute ambiguïté, l'achat d'un Souvenir à Collectionner ne confère aucun droit de propriété ou autre sur le Contenu Exclusif, les Éléments Tiers de Souvenirs à Collectionner, le contenu, le code, les données ou tous autres documents, ni sur les droits de KERU PROJECT et/ou les Droits des Tiers qui peuvent être associés aux Services.
10.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie des Services, produits, mises en ventes , promotions et/ou fonctionnalités du Site Web, de l'Application ou des Services, et/ou d'introduire de nouvelles fonctionnalités et/ou Services pour tous motifs légitimes. Ces motifs légitimes peuvent notamment comprendre l'amélioration du Site Web ou des Services (par exemple, la mise en vente de nouveaux Services, de Services modifiés ou mis à jour, la mise en vente de contenus ou de services différents), l'apport de modifications nécessaires pour des raisons techniques, l'augmentation ou la diminution du nombre d'Utilisateurs, une modification du Site Web, de l'Application ou des Services et/ou d'autres raisons opérationnelles, l'existence d'obligations ou de réclamations en matière de propriété intellectuelle, les évolutions et modifications des licences que nous détenons auprès de tiers ou d'autres exigences de conformité en relation avec des tiers, la réalisation de modifications significatives justifiées par des coûts spécifiques et vérifiables liés au fonctionnement du marché ouvert, les améliorations nécessaires à la sécurité des Utilisateurs ou des tiers ou d'autres raisons importantes d'ordre juridique, réglementaire, technique, marketing, produit ou sécurité. Cette liste de motifs légitimes pourra être modifiée unilatéralement par KERU PROJECT si cette modification reflète une simple amélioration technique du Site web ou des Services, qui n'entraîne pas d'augmentation de prix ou de diminution de qualité. Nous vous informerons à l'avance, avec un délai raisonnable, via votre compte d'Utilisateur ou par une autre méthode désignée, lorsque nous apporterons une modification importante aux Services. Une telle modification sera effectuée sans frais supplémentaires pour vous.
10.2. Si la modification affectait négativement votre accès ou votre utilisation du Site Web ou des Services, vous seriez fondé à demander la résiliation de votre accord aux présentes Conditions et de votre compte Utilisateur. Cette résiliation sera effective dans un délai maximum de trente (30) jours ou si vous refusez de consentir à la modification et continuez à utiliser le Site Web, l'application et/ou les Services comme avant.
10.3. Tests Bêta. Dans le cas où une fonctionnalité, un produit, un service ou une mise en vente est mise à disposition des Utilisateurs en version bêta (chacun étant un « Test Bêta »), nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout Test Bêta, de manière temporaire ou définitive, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous.
11.1. KERU PROJECT souhaite que le Site Web, l'Application et les Services soient des lieux d'échanges inclusifs où les visiteurs de sites touristiques peuvent partager leur collection et leurs interêt entre eux. Lorsque vous utilisez le Site Web, l'Application et les Services, y compris votre compte Utilisateur, le jeu et/ou le Marché, vous ne devez pas :
11.1.1. publier ou créer de quelque manière que ce soit des éléments ou contenus trompeurs, suspects et/ou destinés à frauder ou à tromper d'autres Utilisateurs ;
11.1.2. publier ou créer de quelque manière que ce soit des éléments ou contenus abusifs, obscènes, pornographiques, diffamatoires, harcelants, offensants, vulgaires, menaçants ou malveillants ou portants atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image de tiers, incitants à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifiés de grossières indécences ou d'incitations à commettre certains crimes ou délits ;
11.1.3. interférer, perturber ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes d'autres Utilisateurs, aux Portefeuilles d'autres Utilisateurs et/ou aux réseaux informatiques ;
11.1.4. utiliser ou tenter d'utiliser ou d'accéder au compte d'un autre Utilisateur ;
11.1.5 utiliser un nom d'Utilisateur KERU PROJECT pour faire croire que vous travaillez pour la société et/ou dans le but de vendre des Souvenirs à Collectionner ;
11.1.6. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne ou entité ;
11.1.7. utiliser le Marché et/ou votre compte et/ou votre Portefeuille ou ceux d'autres Utilisateurs pour acheter, vendre ou transférer des Souvenirs à Collectionner ou des Cryptomonnaies obtenues frauduleusement ou volés ;
11.1.8. effectuer des transactions suspectes, frauduleuses ou qui perturbent le fonctionnement normal des Services ;
11.1.9. utiliser les Services et/ou effectuer des transactions sur le Marché dans le but de manipuler les prix, de frauder ou de se livrer à d'autres activités trompeuses ou mensongères;
11.1.10 utiliser toute information non publique en relation avec les Services et/ou toute transaction que vous effectuez via le Marché.
11.2. En outre, et afin de maintenir l'intégrité et le bon fonctionnement du Site Web, de l'Application et des Services, il existe certaines restrictions concernant ce que vous pouvez faire lorsque vous visitez le Site Web, l'Application ou lorsque vous utilisez votre compte Utilisateur. En ce qui concerne le Site Web, l'Application, les Services, votre compte Utilisateur, le Jeu et/ou le Marché, vous ne devez pas :
11.2.1. accéder (ou tenter d'accéder) à toute zone non publique du Site Web ou de l'Application ;
11.2.2. interférer avec toute restriction d'accès ou d'utilisation, ou empêcher (ou tenter d'empêcher) un autre Utilisateur d'accéder ou d'utiliser le Site Web, l'application ou les Services, ou perturber, interférer et/ou surcharger le Site Web, l'Application ou les Services ;
11.2.3. utiliser un robot, « bot », « spider », crawler, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site Web, le parcourir ou le balayer en violation des présentes Conditions, à l'Application et/ou aux Services, ou créer des « trames » ou « miroir » de toute partie du Site Web, de l'Application et/ou des Services ;
11.2.4. utiliser des méthodes d'exploration de données ou de collecte ou d'extraction de données, ou collecter de toute autre manière des informations sur KERU PROJECT, et/ou sur les Services en violation des présentes Conditions et/ou de ses Utilisateurs ;
11.2.5 envoyer des virus, des vers, des logiciels malveillants, des rançongiciels, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des courriels d'hameçonnage, des messages non sollicités, des promotions ou des publicités de toutes natures et à toutes fins ;
11.2.6. tenter de sonder, scanner, compromettre ou tester la vulnérabilité du Site Web, de l'Application, des Services, du système ou du réseau ou de violer toute mesure de sécurité ou authentification ;
11.2.7. modifier, adapter, traduire, désassembler ou décompiler toute partie du Site Web, de l'Application et/ou des Services ou créer des œuvres dérivées ;
11.2.8. décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inversée, ou déterminer tout code source, algorithme, méthode ou technique du Site Web, de l'Application et/ou des Services ;
11.2.9 revendre, accorder une sous-licence, louer, offrir ou commercialiser de quelque manière que ce soit, toute mise en vente , tout produit et/ou toute fonctionnalité de KERU PROJECT ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de KERU PROJECT sur le Site Web, l'Application et leurs composants ;
11.2.10 utiliser les données collectées à partir des Services pour toute activité commerciale ;
11.2.11 enfreindre toute loi, tout règlement ou toute règle applicable (y compris les présentes Conditions générales et toute Condition supplémentaire applicable) ;
11.2.12 supprimer ou modifier les indications de droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité ou autres indications de propriété du Site Web, de l'Application et/ou des Services ;
11.2.13 utiliser les Services à des fins de blanchiment d'argent ou de toutes autres activités financières illicites ;
11.2.14 utiliser le Site Web, l'application et/ou les Services à des fins illégales ou non autorisées.
11.3 Exceptions. Sauf si cela est explicitement indiqué dans les présentes Conditions générales ou dans les Conditions supplémentaires, ou si cela est expressément autorisé par un accord contractuel entre vous et KERU PROJECT, vous ne pouvez pas dériver ou extraire des données, du contenu et/ou toute autre information du Site Web, de l'Application, des Services, du Jeu et/ou du Marché.
12.1. Activité suspecte.
12.1.1 Signalement d'activités suspectes. Nous vous invitons à signaler toute activité potentiellement frauduleuse ou illégale d'autres Utilisateurs. KERU PROJECT se réserve le droit d'enquêter sur l'activité du compte considérée comme suspecte, à sa seule discrétion, et de limiter l'accès aux Services ou au Jeu et/ou de suspendre temporairement le compte d'Utilisateur concerné pendant cette enquête. Si vous souhaitez signaler une activité suspecte, vous pouvez contacter le Service client via le Help Center à https://help.keruproject.org/. Tout signalement sera strictement confidentiel et ne sera pas divulgué à un tiers, sauf (i) dans la mesure imposée par la loi ou la réglementation applicable, ou (ii) en vertu d'une assignation ou d'une décision de justice ou d'une demande d'un régulateur ou de tout organisme de réglementation, d'autoréglementation ou législatif compétent, ou (iii) dans le cadre d'un rapport, d'un audit ou d'une enquête réglementaire, ou (iv) à la demande d'un régulateur.
12.1.2. Enquêtes. KERU PROJECT se réserve le droit d'enquêter sur une activité de compte considérée comme suspecte et de limiter votre accès aux Services ou au Jeu et/ou de suspendre temporairement votre compte Utilisateur pendant cette enquête, y compris lorsque cette activité a été signalée par d'autres Utilisateurs. Si KERU PROJECT vous a contacté au sujet d'une activité suspecte, vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées.
12.2. Violation des présentes Conditions et/ou de toute Condition Supplémentaire applicable. Vous ne devez pas utiliser le Site Web, l'Application, les Services, en ce compris le jeu et/ou le Marché, et/ou votre compte Utilisateur d'une manière qui viole ces Conditions ou toute autre Condition Supplémentaire applicable. KERU PROJECT se réserve le droit de limiter l'accès d'un compte Utilisateur à certaines parties des Services, de suspendre temporairement un compte Utilisateur et/ou de suspendre définitivement un compte Utilisateur lorsque cet Utilisateur est soupçonné de violer ou a effectivement violé ces Conditions et/ou toute autre Condition Supplémentaire applicable.
12.2.1. Limites de service.
12.2.2. Suspension du compte. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte Utilisateur de façon temporaire ou permanente. Votre compte Utilisateur sera suspendu, notamment lorsque vous violez ou êtes soupçonné d'avoir violé la présente section ou toute partie des présentes Conditions et/ou toute autre Condition Supplémentaire applicable. Dans le cas où une telle suspension ou limitation serait décidée, nous vous en informerons rapidement.
12.2.3 Suspension permanente. Dans le cas où une suspension permanente de votre compte utilisateur aurait été décidée, nous vous en informerons en envoyant un courriel à l'adresse électronique associée à votre compte Utilisateur. Vous disposerez alors d'une période de trente (30) jours pour transférer tout Souvenir à Collectionner et/ou Cryptomonnaie de votre Portefeuille vers un portefeuille externe. Vous acceptez et reconnaissez que si vous n'effectuez pas ce transfert avant la fin de cette période de trente (30) jours, tous les Souvenirs à Collectionner et/ou Cryptomonnaies dans le Portefeuille seront définitivement irrécupérables. KERU PROJECT ne sera pas responsable de toutes pertes pouvant en découler pour vous.
12.3. Procédure d'appel. Si nous prenons des mesures, en application de la présente section, vous pouvez bénéficier d'un droit d'appel. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le Service client du Help Center à consumer@keruproject.org en nous fournissant les informations suivantes : votre nom, votre nom d'Utilisateur, votre adresse électronique, la description complète et détaillée du problème et, le cas échéant, la réponse précédente de KERU PROJECT à votre plainte, et la raison pour laquelle vous êtes en désaccord avec les mesures prises. Nous ferons en sorte d'examiner votre plainte et d'y répondre dans les meilleurs délais.
13.1.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et dégagerez KERU PROJECT, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents, ses consultants, ses actionnaires, ses employés, ses successeurs et ses ayants droit de toute plaintes, responsabilités, dommages et intérêts, jugements, pertes, obligations, pénalités, frais, dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats) et coûts en rapport avec :Votre violation des présentes Conditions et/ou d'autres Conditions Supplémentaires applicables ;
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'accès aux Services et leur utilisation se font à vos propres risques, et que le Site Web et les Services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure autorisée par la loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne prenons aucun engagement et ne donnons aucune garantie que (i) l'accès aux Services ou leur utilisation seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur ; (ii) les données d'utilisation fournies par les Services ou sur le Site Web ou l'Application seront toujours exactes ; et/ou que (iii) les Services sont exempts de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles.
14.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, KERU PROJECT décline toute garantie autres que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et/ou de non-violation. KERU PROJECT ne sera pas responsable de toute perte ou action prise sur la base du Site Web, des Services, des informations ou des données qui y sont présentées ou qui y sont liées, ou qui seraient disponibles sur le Site Web d'un tiers. KERU PROJECT décline toute responsabilité pour toutes les pertes qui pourraient être subies par les Utilisateurs suite à l'utilisation de la blockchain et/ou de portefeuilles d'actifs numériques. En outre, aucun conseil, aucune donnée ou information, qu'ils soient présentés par écrit ou oralement et/ou qu'ils soient présentés par KERU PROJECT, des parties associées ou par le biais du Site Web ou des Services, ne créera une quelconque garantie opposable à KERU PROJECT.
15.1 Généralités. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, KERU PROJECT décline toute responsabilité découlant de ou liée au Site Web et/ou aux Services. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de :La confiance que vous accordez à toute déclaration, information et/ou donnée mise à disposition sur le Site Web, le Service, et/ou toute plateforme de médias sociaux ou blog exploitée par KERU PROJECT ;
15.1.1. vous comprenez et acceptez les risques inhérents à la fourniture d'informations, aux échanges en ligne sur Internet et aux technologies expérimentales telles que la blockchain et les jetons non fongibles (NFT).Vous acceptez que KER PROJECT ne soit pas responsable d'une quelconque défaillance de ces technologies et/ou de toute faille de sécurité du Site Web et/ou des Services, sauf si celle-ci est causée par une négligence grave de la part de KERU PROJECT, ou si celle-ci concerne un type de responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée contractuellement. La responsabilité maximale et globale de KERU PROJECT envers l'Utilisateur en vertu et en lien avec les présentes Conditions est limitée aux dommages directs dont le montant ne dépasse pas la (les) somme(s) effectivement payée(s) à KERU PROJECT par l'Utilisateur individuel concerné dans les douze (12) mois précédant la réclamation donnant lieu à cette indemnisation.
15.2. Contenu des Utilisateurs. KERU PROJECT est hébergeur du Contenu diffusé par les Utilisateurs et/ou de tout Contenu échangé entre les Utilisateurs. Ces Contenus ne sont pas attribuables à KERU PROJECT et ne représentent pas l'opinion de KERU PROJECT. KERU PROJECT ne peut être tenu responsable de tout Contenu tiers tel que le Contenu diffusé par les Utilisateurs et/ou tout Contenu échangé entre les Utilisateurs. KERU PROJECT décline toute responsabilité quant à ces Contenus et à la nature des Contenus échangés entre les Utilisateurs.
16.1 Suppression du compte.
16.1.1. Vous pouvez résilier votre accord aux présentes Conditions Générales à tout moment en demandant la suppression de votre compte Utilisateur et en cessant d'utiliser le Site Web, l'Application et les Services.
16.1.2 La suppression de votre compte entraînera la suppression irréversible de toutes les données de l'Utilisateur associées au compte. Vous devez sauvegarder les Souvenirs à collectionner et les Cryptomonnaies stockées sur le Portefeuille dans un portefeuille externe avant toute demande de suppression. Tout Souvenir à Collectionner et/ou Cryptomonnaie stockée sur votre Portefeuille qui n'a pas été transféré hors de votre compte à la date de la suppression sera définitivement irrécupérable. KERU PROJECT ne sera pas responsable de la perte définitive de tout Souvenir à Collectionner et/ou Cryptomonnaie qui n'aurait pas été sauvegardée avant une demande de suppression.
16.1.3. KERU PROJECT peut, après vous en avoir informé, résilier votre compte Utilisateur à tout moment si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou les Conditions Supplémentaires applicables. Lorsque votre compte Utilisateur est résilié, nous vous notifierons les raisons de cette résiliation. Nous pouvons suspendre votre compte Utilisateur avant cette notification si nous estimons devoir prendre des mesures immédiates. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers toute autre personne des conséquences d'une telle suspension ou résiliation.
16.1.4. KERU PROJECT peut à tout moment, pour n'importe quelle raison et à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions et suspendre et/ou interrompre tout ou partie des Services sans préavis. Les Utilisateurs acceptent, dans toute la mesure permise par la loi, que toute suspension ou résiliation de l'accès aux Services peut intervenir sans préavis, et que KERU PROJECT ne sera pas responsable des conséquences d'une telle suspension ou résiliation.
16.1.5. En cas de résiliation des présentes Conditions, KERU PROJECT vous donnera la possibilité de retirer vos Souvenirs à Collectionner et Cryptomonnaies, sauf si la résiliation ou la suspension du compte a été décidée en raison d'une violation des présentes Conditions, des Conditions d'utilisation et/ou des Conditions Supplémentaires applicables, notamment en cas d'activité frauduleuse, abusive ou illégale. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et nonobstant toute disposition contraire, la résiliation et/ou la suspension d'un compte Utilisateur sera sans préjudice de toute autre action en justice que KERU PROJECT pourrait entreprendre contre l'Utilisateur.
17.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions, et/ou toute Condition Supplémentaire à tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles aux Conditions précitées, nous vous informerons de ces modifications à l'avance, par le biais d'une méthode de communication dédiée (telle qu'un courriel envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte Utilisateur) et nous vous accorderons un délai raisonnable pour examiner les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier les présentes Conditions en demandant la suppression de votre compte Utilisateur et en interrompant immédiatement votre utilisation des Services. Si vous ne résiliez pas les Conditions avant l'expiration de la période spécifiée à la suite de la notification de mise à jour, votre utilisation continue des Services constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
17.2. La version applicable des Conditions est la dernière version publiée à la date d'utilisation des Services.
18.1. Le fait que KERU PROJECT n'exerce pas à un moment donné ses droits en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits.
18.2. Si une clause, une stipulation ou une section des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, alors cette clause, cette stipulation ou cette section sera considérée comme supprimée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de la partie restante de cette stipulation, de cette section ou de tout autre clause, stipulation ou section des présentes Conditions, à condition que les dispositions essentielles des présentes Conditions restent en vigueur.
18.3. Toutes les obligations qui, de par leur nature, devraient ou sont destinées à survivre à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions continueront d'avoir plein effet, indépendamment de la résiliation des présentes Conditions par vous ou par KERU PROJECT.
18.4. Le Site Web peut périodiquement proposer des concours, des tirages au sort ou des promotions similaires (« Promotions ») par le biais du Site Web. Ces Promotions peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les règles de la Promotion et les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront, mais uniquement dans le cadre de la Promotion concernée.
19.1. Résolution des litiges.
19.1.1. Si vous rencontrez un problème ou si vous avez une question, vous pouvez nous contacter à l'adresse consumer@keruproject.org. Nous vous remercions d'indiquer dans votre message vos coordonnées et de nous fournir toute information supplémentaire et tout contexte pertinent.
19.1.2 En outre, les Utilisateurs peuvent contacter gratuitement un médiateur indépendant en envoyant une demande à cet effet, par courriel, à l'adresse consumer@keruproject.org ou par courrier à l'adresse de la société. Dès réception, KERU PROJECT s'engage à œuvrer pour une résolution rapide.
19.1.3 Conformément au Code français de la consommation, nous vous offrons l'accès à un tel programme de résolution alternative des litiges lorsque vous avez une plainte que nous ne sommes pas en mesure de résoudre. Avant de déposer une réclamation auprès de l'entité de médiation, vous devez d'abord nous envoyer une réclamation. Nous tenterons ensuite de résoudre la réclamation en interne. Si nous ne parvenons pas à résoudre la réclamation ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution fournie, et si votre réclamation date de moins d'un an, vous pouvez adresser votre réclamation à CNP Mediation à l'adresse suivante : CNPMEDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond Par voie électronique, directement à l'adresse suivante https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.
19.1.4 Les Utilisateurs de l'Union européenne peuvent également contacter le service de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
19.2 Droit applicable. Les présentes Conditions, les Conditions d'utilisation et toutes les Conditions Supplémentaires applicables sont régies par le droit français. Toutefois, si vous êtes un consommateur et résident d'un pays de l'Union européenne, vous bénéficierez des dispositions et des droits dont l'application est obligatoire en vertu des lois de ce pays. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur les dispositions et les droits dont l'application est obligatoire dans votre droit local.
19.3 Juridiction. Lorsque la loi applicable le permet ou l'exige, vous acceptez que les tribunaux français soient exclusivement compétents. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident de tout autre Etat membre de l'Union européenne, vous et KERUPROJECT pouvez également engager une procédure dans ce pays.
20.1 Obligations générales. Nous attirons votre attention sur le fait que la plupart des législations fiscales, la vente d'un Souvenir à Collectionner est susceptible de constituer un revenu imposable, notamment lorsque le prix de vente du Souvenir à Collectionner est supérieur à son prix d'achat.
20.2 Résidents de France. Les Utilisateurs résidant fiscalement en France peuvent s'acquitter de leurs obligations fiscales via le site Internet de l'administration fiscale française, www.impots.gouv.fr, et obtenir des informations sur les régimes fiscaux éventuellement applicables et les modalités de déclaration des impôts sur la page accessible via le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841. Les Utilisateurs résidant fiscalement en France peuvent, le cas échéant, remplir leurs obligations en matière de sécurité sociale via le Site web de la sécurité sociale, www.urssaf.fr, et obtenir des informations sur les régimes de sécurité sociale éventuellement applicables et les procédures de déclaration : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html.
