Conditions générales de KERU PROJECT

DERNI√ąRE MISE √Ä JOUR: 28 NOVEMBRE 2022

KERU PROJECT est une plateforme de divertissement touristique o√Ļ les collectionneurs de souvenirs digitaux (¬ę vous ¬Ľ ou ¬ę Utilisateur ¬Ľ) peuvent collectionner des souvenirs de leur visite. KEUR PROJECT cr√©e des souvenirs √† collectionner num√©riques soutenues par la technologie blockchain et mettant en sc√®ne des sites touristiques (¬ę Souvenirs √† Collectionner ¬Ľ). Vous pouvez acheter des Souvenirs √† Collectionner via la marketplace de souvenirs digitaux des sites touristiques que vous visitez. Vous pouvez √©galement compl√©ter vos collections de souvenirs par cat√©gorie de lieux visit√©. Vous pouvez √©galement mettre en vente vos Souvenirs √† collectionner ou acheter les Souvenirs √† Collectionner d'autres Utilisateurs sur le March√© secondaire (cette partie n'est pas g√©r√© par KERU PROJECT).

Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales (¬ę CG ¬Ľ ou ¬ę Conditions ¬Ľou¬ę Conditions g√©n√©rales ¬Ľ) r√©gissent votre utilisation du Site web de KERU PROJECT www.keruproject.org (y compris toutes les URL qui lui succ√®dent) (¬ę Site Web de KERU PROJECT¬Ľ, ¬ę Site Web ¬Ľ), et/ou des applications mobiles disponibles au t√©l√©chargement (¬ę Application KERU PROJECT ¬Ľ,¬ę Application ¬Ľ), exploit√©es par KERU PROJECT SAS et ses soci√©t√©s affili√©es (¬ę KERU PROJECT ¬Ľ, ¬ę nous ¬Ľ, ¬ę nos ¬Ľ). En outre, la politique de confidentialit√© (¬ę Politique de confidentialit√© ¬Ľ) r√©git la fa√ßon dont nous traitons les donn√©es que nous collectons lors de votre utilisation du Site Web, de l'Application et des Services.

1. Le Site Web et l'Application KERU PROJECT

1.1. Le Site, l'Application et les Services sont détenus et exploités par KERU PROJECT, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire sous le numéro 917 911 075, dont le siège social est situé 1 Faubourg Saint Armel, 44350, à Guérande.
1.2. Les services comprennent tous les produits, mises en vente, jeux et fonctionnalit√©s, y compris le March√©, propos√©s par KERU PROJECT par le biais du Site Web et de l'Application (¬ę Services ¬Ľ). Par le biais du site Web et de l'Application, vous pouvez acqu√©rir, collectionner, √©changer des souvenirs num√©riques √† collectionner qui tirent parti de la technologie blockchain et repr√©sentent des sites toutistiques. Vous pouvez completer vos collections avec vos Souvenirs √† Collectionner (d√©finies ci-dessous).
1.3. Le Site Web et l'Application peuvent contenir des liens ou du contenu provenant de services qui ne sont pas exploités par KERU PROJECT et qui fournissent du contenu ou des fonctionnalités supplémentaires, tels que des services de paiement, l'achat et la vente d'actifs numériques en monnaie légale, des portefeuilles d'actifs numériques. Qu'ils soient ou non intégrés au Site et/ou à l'Application, ces Services Tiers sont régis par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité des fournisseurs de Services Tiers concernés, sous la seule responsabilité de ces derniers. KERU PROJECT n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude des Services Tiers, ou des services, produits ou contenus disponibles à partir de ces Services Tiers. L'inclusion de liens vers ces Services Tiers ou leur utilisation ne constituent pas une approbation par KERU PROJECT de ces Services Tiers. Veuillez consulter les conditions et/ou la politique de confidentialité des Service Tiers concernés pour plus d'informations.

2. Compte

2.1. Création de compte. L'utilisation de KERU PROJECT est gratuite. Pour créer un compte Utilisateur, vous devez fournir :

  • une adresse de courrier √©lectronique.

  • Lorsque vous cr√©ez un compte d'Utilisateur, vous devez accepter les pr√©sentes Conditions, et ce faisant, vous d√©clarez et garantissez que vous (i) √™tes √Ęg√© de dix-huit (18) ans ou plus ; (ii) acceptez les pr√©sentes Conditions ; (iii) utiliserez le site Web, l'Application et/ou les Services conform√©ment aux pr√©sentes Conditions et √† toutes lois, r√®gles ou r√©glementations applicables ; et (iv) n'√™tes pas situ√© dans un pays sur lequel le gouvernement des √Čtats-Unis, l'Union europ√©enne et/ou les Nations unies ont impos√© un embargo et ne figurez pas sur la liste des parties ou personnes soumises √† des restrictions du gouvernement des √Čtats-Unis, de l'Union europ√©enne ou des Nations unies (y compris le fait d'√™tre un ressortissant sp√©cialement d√©sign√© par le gouvernement des √Čtats-Unis ¬ę Specially Designated National ¬Ľ).
    Afin d'√©viter toute ambigu√Įt√©, il est pr√©cis√© qu'√† aucun moment, vous n'utiliserez et/ou n'acc√©derez au Site Web ou aux Services depuis un pays sur lequel le gouvernement des √Čtats-Unis, l'Union europ√©enne et/ou les Nations unies ont plac√© un embargo ou si vous √™tes ajout√© √† la liste des parties ou personnes soumises √† des restrictions du gouvernement des √Čtats-Unis, de l'Union europ√©enne ou des Nations Unies (y compris le fait d'√™tre un ressortissant sp√©cialement d√©sign√© par le gouvernement des √Čtats-Unis).
    2.2. Utilisation du compte. Le Site Web, l'Application, les comptes Utilisateurs et les Services sont gratuits et réservés à une utilisation individuelle, non commerciale et personnelle. Vous ne devez pas vous inscrire au nom d'une autre personne, d'un groupe de personnes et/ou d'une entreprise, ni agir en coordination avec eux.
    2.3. Sécurité du compte.
    2.3.1. Vous vous engagez à nous signaler le vol de vos informations, de vos informations de connexion ou de votre mot de passe, l'accès non autorisé à votre compte et/ou toute autre utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte par un tiers, dans les plus brefs délais, en contactant notre équipe d'assistance via l'adresse de courrier éléctronique hello@keruproject.org
    2.4. Utilisations interdites du compte.
    2.4.1. Comptes multiples. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte Utilisateur et/ou gérer le(s) compte(s) Utilisateur d'autres Utilisateurs (même si ces derniers vous en ont donné l'autorisation explicite). Seule une personne physique peut créer un compte, et tous partenariats, associations, entreprise communes et/ou les comptes d'entreprises sont interdits.
    2.4.2. Association de comptes. Vous ne pouvez pas agir de connivence avec ou en association ou en conjonction avec d'autres comptes Utilisateurs, que ce soit de manière formelle ou informelle, afin de tenter de contourner ces Conditions ; tenter de créer ou créer un avantage anticoncurrentiel ; ou tenter d'influencer injustement ou artificiellement la valeur d'un Souvenir à Collectionner, y compris, mais sans s'y limiter, en dirigeant d'autres Utilisateurs concernant les actions sur leurs comptes Utilisateurs, en prêtant, en échangeant, en achetant, en vendant de manière répétée et/ou en vendant de Souvenirs à Collectionner en dessous de la valeur marchande.
    2.4.3. Recréation de compte. Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte Utilisateur si votre compte Utilisateur a été temporairement suspendu ou si nous avons définitivement supprimé un compte Utilisateur qui vous était associé dans le passé.

    3. Votre Portefeuille

    3.1. Votre Portefeuille. Un portefeuille unique et personnel est associ√© √† chaque compte Utilisateur afin d'√™tre utilis√© dans le cadre des Services (¬ę Portefeuille ¬Ľ). Dans votre Portefeuille, vous pouvez stocker vos Souvenirs √† Collectionner et les autres actifs num√©riques con√ßus pour fonctionner comme moyen d'√©change sur la blockchain et accept√©s comme paiement dans l'ensemble des Services (¬ę Cryptomonnaies ¬Ľ).
    3.1.1. Il vous sera demandé de valider votre adresse de courrier éléctrnique pour accéder à votre Portefeuille. Veuillez ne pas partager les informations de votre compte avec des tiers et observer toutes les bonnes pratiques en matière de sécurité. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol de votre mot de passe et/ou de toutes Cryptomonnaies ou Souvenirs à Collectionner que vous stockeriez dans votre Portefeuille. Il vous incombe de prendre toutes les mesures pour sécuriser l'accès à vos informations de connexion et de compte. Si vous perdez l'accès à votre Portefeuille ou si vous pensez qu'un tiers non autorisé est parvenu à obtenir un accès à votre Portefeuille, veuillez nous contacter sans délai via l'adresse de courrier éléctornique hello@keruproject.org.
    3.1.2. Vous pouvez utiliser votre Portefeuille dans le cadre de l'achat ou de la vente de Souvenirs à Collectionner par l'intermédiaire des Services. Vous pouvez également ajouter ou retirer vos propres Cryptomonnaies et Souvenirs à Collectionner de votre Portefeuille en le reliant un Portefeuille externe. Des informations sur la manière de déposer et de retirer des Souvenirs à Collectionner ou des Crypto-monnaies du Portefeuille ou d'un portefeuille externe sont fournies dans le Help Center accessible à l'adresse https://help.keruproject.org/.

    4. Services

    4.1. Octroi de licence. Sous réserve du respect des présentes Conditions et de toutes les Conditions Supplémentaires applicables, nous vous accordons une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser les Services.

    5. Souvenirs à Collectionner

    5.1. Souvenirs √† Collectionner. Les Souvenirs √† Collectionner sont des souvenirs √† collectionner num√©riques uniques √† l'effigie d'un site touristique et associ√©s √† un jeton non fongible (¬ę NFT ¬Ľ) utilisant la technologie Blockchain et √©mis par KERU PROJECT. Le NFT garantit la raret√© et l'authenticit√© du Souvenir √† Collectionner et permet d'assurer la transparence des Services. Les NFTs sur la plateforme KERU PROJECT sont g√©n√©r√©s en utilisant le protocole de la blockchain Tezos.
    5.2. Rareté. Les Souvenirs à Collectionner sont classées en fonction d'un niveau de rareté spécifié pour chaque émission. Par exemple, une Souvenir à Collectionner peut être Bronze , Argent ou Or. La rareté d'un Souvenir à Collectionner est garantie par la technologie NFT sur laquelle elle repose.
    5.4. Propriété. Lorsque vous achetez un Souvenir à Collectionner, vous devenez le propriétaire définitif du NFT sous-jacent (bienvenue dans l'univers Web3 !), conformément aux présentes Conditions. Sauf disposition contraire explicite, vous avez le droit de disposer librement de votre Souvenir à Collectionner (par vente, prêt, don, transfert, etc., y compris sur le Marché ou par l'intermédiaire d'un service ou d'un marché tiers).
    5.5. Souvenirs √† Collectionner et Droits des Tiers. Le logo du site touristique, et les autres √©l√©ments figurant dans les Souvenirs √† Collectionner font l'objet d'une licence officielle accord√©e par le tiers d√©tenteur des droits concern√©s (¬ę El√©ments Tiers de Souvenirs √† Collectionner ¬Ľ ). Il peut s'agir de droits de tiers d√©coulant de brevets, de droits d'image, de droits d'auteur, de secrets commerciaux, de marques, de savoir-faire ou de tous autres droits de propri√©t√© intellectuelle reconnus dans n'importe quel pays ou juridiction du monde (¬ę Droits des Tiers ¬Ľ).
    5.5.1. Licence de Droits des Tiers sur les El√©ments Tiers de Souvenirs √† Collectionner. Sous r√©serve du respect des pr√©sentes Conditions, il vous est accord√© par les pr√©sentes, √† titre non exclusif, une licence d'utilisation, d'affichage et de transfert pour le monde entier des El√©ments Tiers de Souvenirs √† Collectionner reproduits sur les Souvenirs √† Collectionner associ√©es aux NFT dont vous √™tes l√©gitimement propri√©taire, pendant la p√©riode o√Ļ vous √™tes propri√©taire des NFT en question, √† des fins personnelles et non commerciales seulement. Pour √©viter toute ambigu√Įt√©, vous n'√™tes autoris√© √† utiliser, afficher et transf√©rer des El√©ments Tiers de Souvenirs √† Collectionner que dans le cadre de l'utilisation, de l'affichage et du transfert (selon le cas) du Souvenir √† Collectionner dans lequel ces El√©ments Tiers du Souvenir sont int√©gr√©s. Toute autre utilisation, affichage ou transfert des El√©ments Tiers du Souvenir √† Collectionner est strictement interdite.
    5.5.2. Restrictions de la licence. Vous ne pouvez, en aucune circonstance effectuer ou tenter d'effectuer l'une ou l'autre des opérations suivantes sur les Souvenirs à Collectionner sans l'autorisation écrite préalable de KERU PROJECT, qu'elles vous appartiennent ou non : (i) utiliser le Souvenir à Collectionner et tout Elément Tiers du Souvenir à Collectionner à des fins commerciales, de publicité ou de promotion d'un produit ou d'un service Tiers ; (ii) commercialiser des marchandises, physiques ou numériques, qui représentent le Souvenir à Collectionner; (iii) altérer l'image associée au Souvenir à Collectionner, et/ou altérer, éditer ou modifier les Eléments Tiers de Souvenir à Collectionner de toute autre manière ; (iv) tenter de revendiquer tout droit de propriété intellectuelle supplémentaire relatif au Souvenir à Collectionner ou aux Eléments Tiers de Souvenirs à Collectionner; (v) violer tout droit des tiers applicable ; et/ou (vii) utiliser les Eléments Tiers de Souvenirs à Collectionner et/ou un Souvenir à Collectionner en relation avec des images, des vidéos ou d'autres formes de contenus à caractère haineux, intolérant, violent, cruel ou avec tout élément pouvant raisonnablement être considéré comme un discours de haine, une diffamation ou une autre atteinte aux droits d'autrui, y compris le droit à l'image des joueurs représentés.
    5.6 √Čmission de Souvenirs √† Collectionner
    5.6.1. Vous pouvez acheter un Souvenir à Collectionner par le biais de ventes proposées par KERU PROJECT sur le Site web, par le biais d'annonces ou de messages d'autres Utilisateurs (sur le Marché) ou par le biais d'un marché tierce.
    5.6.2. Lorsque les Souvenirs à Collectionner sont émis pour la première fois, nous les proposons à la vente par le biais de nos sites partenaires. Vous et les autres Utilisateurs pouvez les acquérir au prix initialement fixé. Il peut s'agir de Souvenirs à Collectionner individuelles ou de lots de Souvenirs à Collectionner. Dans ce dernier cas, les Souvenirs à Collectionner inclus dans le lot seront évidemment précisés.
    5.6.3. Les consommateurs disposent g√©n√©ralement d'un droit de r√©tractation qui peut √™tre exerc√© dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat conform√©ment aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Cela signifie que le consommateur peut changer d'avis sur l'achat d'un article apr√®s l'avoir achet√© dans les 14 jours suivant l'achat et le renvoyer √† la soci√©t√© aupr√®s de laquelle il l'a achet√©. Compte tenu de la nature num√©rique des Souvenirs √† Collectionner et de l'acc√®s imm√©diat aux Souvenirs √† Collectionner par l'Utilisateur apr√®s l'achat, il vous sera demand√© de renoncer √† votre droit de r√©tractation lors de l'achat d'un Souvenir √† Collectionner, ce qui signifie que le Souvenir √† Collectionner vous appartiendra imm√©diatement apr√®s l'achat et que vous renoncez √† la possibilit√© de la retourner √† KERU PROJECT pour obtenir un remboursement. EN ACHETANT UN SOUVENIR √Ä COLLECTIONNER SUR LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ EXPRESS√ČMENT √Ä CE QUE L'EX√ČCUTION DU CONTRAT COMMENCE AVANT LA FIN DU D√ČLAI DE R√ČTRACTATION ET RECONNAISSEZ QUE VOUS PERDREZ VOTRE DROIT DE R√ČTRACTATION.
    5.7 Transfert et échange.
    5.7.1. Par le biais du March√©. Vous pouvez vendre vos Souvenirs √† Collectionner √† d'autres Utilisateurs et acheter des Souvenirs √† Collectionner √† d'autres Utilisateurs en acc√©dant au March√© de KERU PROJECT (¬ę March√© ¬Ľ). L'utilisation du March√© est r√©gie par les Conditions du March√© de KERU PROJECT.
    5.7.2. Par l'interm√©diaire d'un service tiers. Vous pouvez retirer vos Souvenirs √† Collectionner de votre compte Utilisateur et les transf√©rer et/ou les vendre par l'interm√©diaire d'un Service ou d'un march√©. Afin de transf√©rer vos Souvenirs √† Collectionner vers un Portefeuille externe ou un service ou un march√© tierce, vous devrez payer les frais de compensation carbone (¬ę gas fees ¬Ľ) associ√©s au transfert des Souvenirs √† Collectionner depuis la blockchain Tezos. Toutes ventes ou tous √©changes sur des services et/ou places de march√© de tiers sera soumis aux conditions g√©n√©rales fournies par ces services ou march√©s de tiers.
    5.7.3. Absence de responsabilit√©. Dans la mesure o√Ļ la loi applicable le permet, KERU PROJECT n'est en aucun cas responsable de toute perte ou de tout dommage pouvant survenir lors du transfert, du retrait, de la vente ou de l'√©change de Souvenirs √† Collectionner par le biais du March√© ou en dehors du Site web.

    6. Paiement

    6.1. Lorsque vous effectuez un paiement dans le cadre des Services, votre paiement sera trait√© par l'un de nos prestataires de paiement tiers de confiance, le ¬ę Prestataire de Paiement ¬Ľ. Pour plus d'informations sur vos diff√©rentes options en mati√®re de paiement, veuillez consulter le Help Center.
    6.2. Afin de traiter votre paiement, le Prestataire de Paiement concerné peut vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité ou de valider la transaction, conformément aux conditions de service et à la politique de confidentialité de ce Prestataire de Paiement.
    6.3. Vous reconnaissez et acceptez qu'en raison de la nature de la technologie Blockchain, une fois qu'une transaction a été traitée, les données de transaction qui y sont associées seront irréversiblement liées au Souvenir à Collectionner concernée et documentées sur la Blockchain.

    7. Vos informations, votre contenu et vos commentaires

    7.1. Vos informations. Veuillez maintenir à jour les informations relatives à votre compte Utilisateur. Nous vous remercions également de noter que, conformément aux exigences légales et/ou réglementaires applicables, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires. Si tel est le cas, nous vous contacterons via votre compte Utilisateur ou via l'adresse électronique associée à votre compte d'Utilisateur.
    7.2. Votre contenu. Par la pr√©sente, vous accordez et/ou acceptez d'accorder √† KERU PROJECT le droit transf√©rable, sous-licenciable, gratuit et pour le monde entier d'utiliser exclusivement, copier, distribuer, adapter, cr√©er des Ňďuvres d√©riv√©es, reproduire, distribuer, modifier, traduire et exploiter de toute autre mani√®re, tout contenu que vous produisez lors de l'utilisation des Services (y compris, mais sans s'y limiter, le nom d'Utilisateur, les commentaires) (¬ę Contenu ¬Ľ), par tout proc√©d√© pr√©sent ou futur et par tout moyen de diffusion sur le Site Web, les r√©seaux sociaux ou les m√©dias (tels que TikTok, Facebook, Twitter, Instagram, Discord, Reddit, Youtube, etc.) ou les plateformes (telles que YouTube), des banni√®res √©lectroniques et des courriels promotionnels ou des newsletters et sur l'intranet de KERU PROJECT ou dans sa documentation interne, que ce soit en tout ou en partie, et que ce soit tel que fourni ou tel que modifi√©, √† des fins commerciales ou promotionnelles.
    7.3. Vos commentaires. Nous vous invitons √† nous envoyer vos r√©actions, commentaires, suggestions ou id√©es concernant le Site Web et/ou les Services (¬ę Feedback ¬Ľ ) via Discord, Twitter, Reddit ou toute autre r√©seau social, et/ou par courriel √† notre √©quipe. Lorsque vous nous envoyez un Feedback, vous acceptez d'accorder √† KERU PROJECT un droit transf√©rable, sous-licenciable, gratuit, pour le monde entier et pour la dur√©e l√©gale des droits de propri√©t√© √©ventuels sur votre Feedback, d'utiliser, de copier, de distribuer, d'adapter, de cr√©er des Ňďuvres d√©riv√©es, de reproduire, de distribuer, de modifier, de traduire, de mettre √† disposition du public ou d'afficher publiquement votre Feedback, par tout proc√©d√© pr√©sent ou futur et par tout moyen de distribution sur le Site Web, les r√©seaux sociaux ou les m√©dias (tels que TikTok, Facebook, Twitter, , Discord, Instagram, Reddit, etc. ) ou plateformes (telles que YouTube), banni√®res √©lectroniques et courriels promotionnels ou newsletter et sur l'intranet de KERU PROJECT ou dans sa documentation interne, que ce soit en tout ou en partie, et que ce soit tel que fourni ou tel que modifi√©, √† des fins commerciales ou promotionnelles.

    8. Contenu de KERU PROJECT

    8.1. Contenu exclusif. Le Site Web et les Services, en ce compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les informations, la conception (en ce compris l'apparence et l'interface du Site Web ou des Services), les logos, le texte, les graphiques, les images, les ic√īnes, les donn√©es, les logiciels, les algorithmes et les scripts sont et resteront la propri√©t√© exclusive de KERU PROJECT et de ses soci√©t√©s affili√©es (et des conc√©dants de licence, le cas √©ch√©ant) (¬ę Contenu Exclusif ¬Ľ). Toute extraction ou reproduction non autoris√©e de la base de donn√©es de KERU PROJECT est interdite.
    8.2. Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut être interprétée comme vous accordant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu Exclusif. Vous ne pouvez pas copier, imiter ou utiliser, en tout ou en partie, le Contenu Exclusif sans l'autorisation écrite préalable de KERU PROJECT.
    8.3. Pour √©viter toute ambigu√Įt√©, l'achat d'un Souvenir √† Collectionner ne conf√®re aucun droit de propri√©t√© ou autre sur le Contenu Exclusif, les √Čl√©ments Tiers de Souvenirs √† Collectionner, le contenu, le code, les donn√©es ou tous autres documents, ni sur les droits de KERU PROJECT et/ou les Droits des Tiers qui peuvent √™tre associ√©s aux Services.

    9. Modifications du Service

    9.1. Nous nous r√©servons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, de mani√®re temporaire ou permanente, tout ou partie des Services, produits, mises en ventes , promotions et/ou fonctionnalit√©s du Site Web, de l'Application ou des Services, et/ou d'introduire de nouvelles fonctionnalit√©s et/ou Services pour tous motifs l√©gitimes. Ces motifs l√©gitimes peuvent notamment comprendre l'am√©lioration du Site Web ou des Services (par exemple, la mise en vente de nouveaux Services, de Services modifi√©s ou mis √† jour, la mise en vente de contenus ou de services diff√©rents), l'apport de modifications n√©cessaires pour des raisons techniques, l'augmentation ou la diminution du nombre d'Utilisateurs, une modification du Site Web, de l'Application ou des Services et/ou d'autres raisons op√©rationnelles, l'existence d'obligations ou de r√©clamations en mati√®re de propri√©t√© intellectuelle, les √©volutions et modifications des licences que nous d√©tenons aupr√®s de tiers ou d'autres exigences de conformit√© en relation avec des tiers, la r√©alisation de modifications significatives justifi√©es par des co√Ľts sp√©cifiques et v√©rifiables li√©s au fonctionnement du march√© ouvert, les am√©liorations n√©cessaires √† la s√©curit√© des Utilisateurs ou des tiers ou d'autres raisons importantes d'ordre juridique, r√©glementaire, technique, marketing, produit ou s√©curit√©. Cette liste de motifs l√©gitimes pourra √™tre modifi√©e unilat√©ralement par KERU PROJECT si cette modification refl√®te une simple am√©lioration technique du Site web ou des Services, qui n'entra√ģne pas d'augmentation de prix ou de diminution de qualit√©. Nous vous informerons √† l'avance, avec un d√©lai raisonnable, via votre compte d'Utilisateur ou par une autre m√©thode d√©sign√©e, lorsque nous apporterons une modification importante aux Services. Une telle modification sera effectu√©e sans frais suppl√©mentaires pour vous.
    9.2. Si la modification affectait négativement votre accès ou votre utilisation du Site Web ou des Services, vous seriez fondé à demander la résiliation de votre accord aux présentes Conditions et de votre compte Utilisateur. Cette résiliation sera effective dans un délai maximum de trente (30) jours ou si vous refusez de consentir à la modification et continuez à utiliser le Site Web, l'application et/ou les Services comme avant.
    9.3. Tests B√™ta. Dans le cas o√Ļ une fonctionnalit√©, un produit, un service ou une mise en vente est mise √† disposition des Utilisateurs en version b√™ta (chacun √©tant un ¬ę Test B√™ta ¬Ľ), nous nous r√©servons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout Test B√™ta, de mani√®re temporaire ou d√©finitive, √† notre seule discr√©tion et sans engager notre responsabilit√© envers vous.

    10. Utilisation interdite du Site Web, des applications et des Services

    10.1. KERU PROJECT souhaite que le Site Web, l'Application et les Services soient des lieux d'√©changes inclusifs o√Ļ les visiteurs de sites touristiques peuvent partager leur collection et leurs inter√™t entre eux. Lorsque vous utilisez le Site Web, l'Application et les Services, y compris votre compte Utilisateur, le jeu et/ou le March√©, vous ne devez pas :
    10.1.1. publier ou créer de quelque manière que ce soit des éléments ou contenus trompeurs, suspects et/ou destinés à frauder ou à tromper d'autres Utilisateurs ;
    10.1.2. publier ou créer de quelque manière que ce soit des éléments ou contenus abusifs, obscènes, pornographiques, diffamatoires, harcelants, offensants, vulgaires, menaçants ou malveillants ou portants atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image de tiers, incitants à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifiés de grossières indécences ou d'incitations à commettre certains crimes ou délits ;
    10.1.3. interférer, perturber ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes d'autres Utilisateurs, aux Portefeuilles d'autres Utilisateurs et/ou aux réseaux informatiques ;
    10.1.4. utiliser ou tenter d'utiliser ou d'accéder au compte d'un autre Utilisateur ;
    10.1.5 utiliser un nom d'Utilisateur KERU PROJECT pour faire croire que vous travaillez pour la société et/ou dans le but de vendre des Souvenirs à Collectionner ;
    10.1.6. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne ou entité ;
    10.1.7. utiliser le Marché et/ou votre compte et/ou votre Portefeuille ou ceux d'autres Utilisateurs pour acheter, vendre ou transférer des Souvenirs à Collectionner ou des Cryptomonnaies obtenues frauduleusement ou volés ;
    10.1.8. effectuer des transactions suspectes, frauduleuses ou qui perturbent le fonctionnement normal des Services ;
    10.1.9. utiliser les Services et/ou effectuer des transactions sur le Marché dans le but de manipuler les prix, de frauder ou de se livrer à d'autres activités trompeuses ou mensongères;
    10.1.10 utiliser toute information non publique en relation avec les Services et/ou toute transaction que vous effectuez via le Marché.
    10.2. En outre, et afin de maintenir l'intégrité et le bon fonctionnement du Site Web, de l'Application et des Services, il existe certaines restrictions concernant ce que vous pouvez faire lorsque vous visitez le Site Web, l'Application ou lorsque vous utilisez votre compte Utilisateur. En ce qui concerne le Site Web, l'Application, les Services, votre compte Utilisateur, le Jeu et/ou le Marché, vous ne devez pas :
    10.2.1. accéder (ou tenter d'accéder) à toute zone non publique du Site Web ou de l'Application ;
    10.2.2. interférer avec toute restriction d'accès ou d'utilisation, ou empêcher (ou tenter d'empêcher) un autre Utilisateur d'accéder ou d'utiliser le Site Web, l'application ou les Services, ou perturber, interférer et/ou surcharger le Site Web, l'Application ou les Services ;
    10.2.3. utiliser un robot, ¬ę bot ¬Ľ, ¬ę spider ¬Ľ, crawler, ou tout autre moyen automatis√© pour acc√©der au Site Web, le parcourir ou le balayer en violation des pr√©sentes Conditions, √† l'Application et/ou aux Services, ou cr√©er des ¬ę trames ¬Ľ ou ¬ę miroir ¬Ľ de toute partie du Site Web, de l'Application et/ou des Services ;
    10.2.4. utiliser des méthodes d'exploration de données ou de collecte ou d'extraction de données, ou collecter de toute autre manière des informations sur KERU PROJECT, et/ou sur les Services en violation des présentes Conditions et/ou de ses Utilisateurs ;
    10.2.5 envoyer des virus, des vers, des logiciels malveillants, des ran√ßongiciels, des courriels ind√©sirables, des pourriels, des cha√ģnes de lettres, des courriels d'hame√ßonnage, des messages non sollicit√©s, des promotions ou des publicit√©s de toutes natures et √† toutes fins ;
    10.2.6. tenter de sonder, scanner, compromettre ou tester la vulnérabilité du Site Web, de l'Application, des Services, du système ou du réseau ou de violer toute mesure de sécurité ou authentification ;
    10.2.7. modifier, adapter, traduire, d√©sassembler ou d√©compiler toute partie du Site Web, de l'Application et/ou des Services ou cr√©er des Ňďuvres d√©riv√©es ;
    10.2.8. décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inversée, ou déterminer tout code source, algorithme, méthode ou technique du Site Web, de l'Application et/ou des Services ;
    10.2.9 revendre, accorder une sous-licence, louer, offrir ou commercialiser de quelque manière que ce soit, toute mise en vente , tout produit et/ou toute fonctionnalité de KERU PROJECT ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de KERU PROJECT sur le Site Web, l'Application et leurs composants ;
    10.2.10 utiliser les données collectées à partir des Services pour toute activité commerciale ;
    10.2.11 enfreindre toute loi, tout règlement ou toute règle applicable (y compris les présentes Conditions générales et toute Condition supplémentaire applicable) ;
    10.2.12 supprimer ou modifier les indications de droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité ou autres indications de propriété du Site Web, de l'Application et/ou des Services ;
    10.2.13 utiliser les Services à des fins de blanchiment d'argent ou de toutes autres activités financières illicites ;
    10.2.14 utiliser le Site Web, l'application et/ou les Services à des fins illégales ou non autorisées.
    10.3 Exceptions. Sauf si cela est explicitement indiqué dans les présentes Conditions générales ou dans les Conditions supplémentaires, ou si cela est expressément autorisé par un accord contractuel entre vous et KERU PROJECT, vous ne pouvez pas dériver ou extraire des données, du contenu et/ou toute autre information du Site Web, de l'Application, des Services, du Jeu et/ou du Marché.

    11. Activités suspectes et violations

    11.1. Activité suspecte.
    11.1.1 Signalement d'activités suspectes. Nous vous invitons à signaler toute activité potentiellement frauduleuse ou illégale d'autres Utilisateurs. KERU PROJECT se réserve le droit d'enquêter sur l'activité du compte considérée comme suspecte, à sa seule discrétion, et de limiter l'accès aux Services ou au Jeu et/ou de suspendre temporairement le compte d'Utilisateur concerné pendant cette enquête. Si vous souhaitez signaler une activité suspecte, vous pouvez contacter le Service client via le Help Center à https://help.keruproject.org/. Tout signalement sera strictement confidentiel et ne sera pas divulgué à un tiers, sauf (i) dans la mesure imposée par la loi ou la réglementation applicable, ou (ii) en vertu d'une assignation ou d'une décision de justice ou d'une demande d'un régulateur ou de tout organisme de réglementation, d'autoréglementation ou législatif compétent, ou (iii) dans le cadre d'un rapport, d'un audit ou d'une enquête réglementaire, ou (iv) à la demande d'un régulateur.
    11.1.2. Enquêtes. KERU PROJECT se réserve le droit d'enquêter sur une activité de compte considérée comme suspecte et de limiter votre accès aux Services ou au Jeu et/ou de suspendre temporairement votre compte Utilisateur pendant cette enquête, y compris lorsque cette activité a été signalée par d'autres Utilisateurs. Si KERU PROJECT vous a contacté au sujet d'une activité suspecte, vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées.
    11.2. Violation des présentes Conditions et/ou de toute Condition Supplémentaire applicable. Vous ne devez pas utiliser le Site Web, l'Application, les Services, en ce compris le jeu et/ou le Marché, et/ou votre compte Utilisateur d'une manière qui viole ces Conditions ou toute autre Condition Supplémentaire applicable. KERU PROJECT se réserve le droit de limiter l'accès d'un compte Utilisateur à certaines parties des Services, de suspendre temporairement un compte Utilisateur et/ou de suspendre définitivement un compte Utilisateur lorsque cet Utilisateur est soupçonné de violer ou a effectivement violé ces Conditions et/ou toute autre Condition Supplémentaire applicable.
    11.2.1. Limites de service.
    11.2.2. Suspension du compte. Nous nous r√©servons le droit de suspendre un compte Utilisateur de fa√ßon temporaire ou permanente. Votre compte Utilisateur sera suspendu, notamment lorsque vous violez ou √™tes soup√ßonn√© d'avoir viol√© la pr√©sente section ou toute partie des pr√©sentes Conditions et/ou toute autre Condition Suppl√©mentaire applicable. Dans le cas o√Ļ une telle suspension ou limitation serait d√©cid√©e, nous vous en informerons rapidement.
    12.2.3 Suspension permanente. Dans le cas o√Ļ une suspension permanente de votre compte utilisateur aurait √©t√© d√©cid√©e, nous vous en informerons en envoyant un courriel √† l'adresse √©lectronique associ√©e √† votre compte Utilisateur. Vous disposerez alors d'une p√©riode de trente (30) jours pour transf√©rer tout Souvenir √† Collectionner et/ou Cryptomonnaie de votre Portefeuille vers un portefeuille externe. Vous acceptez et reconnaissez que si vous n'effectuez pas ce transfert avant la fin de cette p√©riode de trente (30) jours, tous les Souvenirs √† Collectionner et/ou Cryptomonnaies dans le Portefeuille seront d√©finitivement irr√©cup√©rables. KERU PROJECT ne sera pas responsable de toutes pertes pouvant en d√©couler pour vous.
    12.3. Procédure d'appel. Si nous prenons des mesures, en application de la présente section, vous pouvez bénéficier d'un droit d'appel. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le Service client du Help Center à hello@keruproject.org en nous fournissant les informations suivantes : votre nom, votre nom d'Utilisateur, votre adresse électronique, la description complète et détaillée du problème et, le cas échéant, la réponse précédente de KERU PROJECT à votre plainte, et la raison pour laquelle vous êtes en désaccord avec les mesures prises. Nous ferons en sorte d'examiner votre plainte et d'y répondre dans les meilleurs délais.

    12. Indemnisation

    12.1.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et d√©gagerez KERU PROJECT, ses soci√©t√©s affili√©es, ses dirigeants, ses agents, ses consultants, ses actionnaires, ses employ√©s, ses successeurs et ses ayants droit de toute plaintes, responsabilit√©s, dommages et int√©r√™ts, jugements, pertes, obligations, p√©nalit√©s, frais, d√©penses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats) et co√Ľts en rapport avec :
  • Votre violation des pr√©sentes Conditions et/ou d'autres Conditions Suppl√©mentaires applicables ;
  • Votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ;
  • Votre violation des Droits de Tiers ou de vos obligations envers un tiers, y compris les Droits des Tiers relatifs √† tout El√©ment Tiers de Souvenirs √† Collectionner et/ou d'autres Utilisateurs ;
  • Votre non respect ou violation d'une loi, d'un r√®glement ou d'une r√®gle applicable ; et/ou votre n√©gligence, votre n√©gligence grave et/ou votre faute intentionnelle.
  • 13. Absence de responsabilit√©

    Vous reconnaissez et acceptez express√©ment que l'acc√®s aux Services et leur utilisation se font √† vos propres risques, et que le Site Web et les Services sont fournis ¬ę en l'√©tat ¬Ľ et ¬ę selon la disponibilit√© ¬Ľ, sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure autoris√©e par la loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne prenons aucun engagement et ne donnons aucune garantie que (i) l'acc√®s aux Services ou leur utilisation seront ininterrompus, opportuns, s√©curis√©s ou sans erreur ; (ii) les donn√©es d'utilisation fournies par les Services ou sur le Site Web ou l'Application seront toujours exactes ; et/ou que (iii) les Services sont exempts de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles.
    13.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, KERU PROJECT décline toute garantie autres que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et/ou de non-violation. KERU PROJECT ne sera pas responsable de toute perte ou action prise sur la base du Site Web, des Services, des informations ou des données qui y sont présentées ou qui y sont liées, ou qui seraient disponibles sur le Site Web d'un tiers. KERU PROJECT décline toute responsabilité pour toutes les pertes qui pourraient être subies par les Utilisateurs suite à l'utilisation de la blockchain et/ou de portefeuilles d'actifs numériques. En outre, aucun conseil, aucune donnée ou information, qu'ils soient présentés par écrit ou oralement et/ou qu'ils soient présentés par KERU PROJECT, des parties associées ou par le biais du Site Web ou des Services, ne créera une quelconque garantie opposable à KERU PROJECT.

    14. Responsabilité civile

    14.1 Généralités. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, KERU PROJECT décline toute responsabilité découlant de ou liée au Site Web et/ou aux Services. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de :
  • La confiance que vous accordez √† toute d√©claration, information et/ou donn√©e mise √† disposition sur le Site Web, le Service, et/ou toute plateforme de m√©dias sociaux ou blog exploit√©e par KERU PROJECT ;
  • Perte du contenu, des donn√©es, des Souvenirs √† Collectionner ou des Cryptomonnaies des Utilisateurs ;
  • tout √©v√©nement survenant lors de la vente aux ench√®res et impactant notammentmais sans s'y limiter, le prix, le Souvenir √† Collectionner, le niveau de raret√©, etc ;
  • la suspension temporaire ou permanente du compte ;
  • les dommages directs ou indirects r√©sultant de l'utilisation des Services ;/li>
  • les interruptions du Site Web ou des Services, et/ou toute perte caus√©e par des erreurs, des bugs, des violations et/ou des dysfonctionnements ;
  • des technologies fournies par des tiers ;
  • un dysfonctionnement ou une cyberattaque ;
  • des actions d'un tiers ou de l'utilisation par un Utilisateur du Site Web et/ou des Services ;
  • tout cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une d√©faillance du protocole blockchain utilis√© pour faire fonctionner les Services non caus√©e directement par KERU PROJECT.
  • 14.1.1. vous comprenez et acceptez les risques inh√©rents √† la fourniture d'informations, aux √©changes en ligne sur Internet et aux technologies exp√©rimentales telles que la blockchain et les jetons non fongibles (NFT).Vous acceptez que KER PROJECT ne soit pas responsable d'une quelconque d√©faillance de ces technologies et/ou de toute faille de s√©curit√© du Site Web et/ou des Services, sauf si celle-ci est caus√©e par une n√©gligence grave de la part de KERU PROJECT, ou si celle-ci concerne un type de responsabilit√© qui ne peut √™tre l√©galement exclue ou limit√©e contractuellement. La responsabilit√© maximale et globale de KERU PROJECT envers l'Utilisateur en vertu et en lien avec les pr√©sentes Conditions est limit√©e aux dommages directs dont le montant ne d√©passe pas la (les) somme(s) effectivement pay√©e(s) √† KERU PROJECT par l'Utilisateur individuel concern√© dans les douze (12) mois pr√©c√©dant la r√©clamation donnant lieu √† cette indemnisation.
    14.2. Contenu des Utilisateurs. KERU PROJECT est hébergeur du Contenu diffusé par les Utilisateurs et/ou de tout Contenu échangé entre les Utilisateurs. Ces Contenus ne sont pas attribuables à KERU PROJECT et ne représentent pas l'opinion de KERU PROJECT. KERU PROJECT ne peut être tenu responsable de tout Contenu tiers tel que le Contenu diffusé par les Utilisateurs et/ou tout Contenu échangé entre les Utilisateurs. KERU PROJECT décline toute responsabilité quant à ces Contenus et à la nature des Contenus échangés entre les Utilisateurs.

    15. Suppression et résiliation du compte

    15.1 Suppression du compte.
    15.1.1. Vous pouvez résilier votre accord aux présentes Conditions Générales à tout moment en demandant la suppression de votre compte Utilisateur et en cessant d'utiliser le Site Web, l'Application et les Services.
    15.1.2 La suppression de votre compte entra√ģnera la suppression irr√©versible de toutes les donn√©es de l'Utilisateur associ√©es au compte. Vous devez sauvegarder les Souvenirs √† collectionner et les Cryptomonnaies stock√©es sur le Portefeuille dans un portefeuille externe avant toute demande de suppression. Tout Souvenir √† Collectionner et/ou Cryptomonnaie stock√©e sur votre Portefeuille qui n'a pas √©t√© transf√©r√© hors de votre compte √† la date de la suppression sera d√©finitivement irr√©cup√©rable. KERU PROJECT ne sera pas responsable de la perte d√©finitive de tout Souvenir √† Collectionner et/ou Cryptomonnaie qui n'aurait pas √©t√© sauvegard√©e avant une demande de suppression.
    15.1.3. KERU PROJECT peut, après vous en avoir informé, résilier votre compte Utilisateur à tout moment si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou les Conditions Supplémentaires applicables. Lorsque votre compte Utilisateur est résilié, nous vous notifierons les raisons de cette résiliation. Nous pouvons suspendre votre compte Utilisateur avant cette notification si nous estimons devoir prendre des mesures immédiates. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers toute autre personne des conséquences d'une telle suspension ou résiliation.
    15.1.4. KERU PROJECT peut à tout moment, pour n'importe quelle raison et à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions et suspendre et/ou interrompre tout ou partie des Services sans préavis. Les Utilisateurs acceptent, dans toute la mesure permise par la loi, que toute suspension ou résiliation de l'accès aux Services peut intervenir sans préavis, et que KERU PROJECT ne sera pas responsable des conséquences d'une telle suspension ou résiliation.
    15.1.5. En cas de résiliation des présentes Conditions, KERU PRJECT vous donnera la possibilité de retirer vos Souvenirs à Collectionner et Cryptomonnaies, sauf si la résiliation ou la suspension du compte a été décidée en raison d'une violation des présentes Conditions, des Conditions d'utilisation et/ou des Conditions Supplémentaires applicables, notamment en cas d'activité frauduleuse, abusive ou illégale. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et nonobstant toute disposition contraire, la résiliation et/ou la suspension d'un compte Utilisateur sera sans préjudice de toute autre action en justice que KERU PROJECT pourrait entreprendre contre l'Utilisateur.

    16. Modification

    16.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions, et/ou toute Condition Supplémentaire à tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles aux Conditions précitées, nous vous informerons de ces modifications à l'avance, par le biais d'une méthode de communication dédiée (telle qu'un courriel envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte Utilisateur) et nous vous accorderons un délai raisonnable pour examiner les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier les présentes Conditions en demandant la suppression de votre compte Utilisateur et en interrompant immédiatement votre utilisation des Services. Si vous ne résiliez pas les Conditions avant l'expiration de la période spécifiée à la suite de la notification de mise à jour, votre utilisation continue des Services constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
    16.2. La version applicable des Conditions est la dernière version publiée à la date d'utilisation des Services.

    17. Divers

    17.1. Le fait que KERU PROJECT n'exerce pas à un moment donné ses droits en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits.
    17.2. Si une clause, une stipulation ou une section des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, alors cette clause, cette stipulation ou cette section sera considérée comme supprimée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de la partie restante de cette stipulation, de cette section ou de tout autre clause, stipulation ou section des présentes Conditions, à condition que les dispositions essentielles des présentes Conditions restent en vigueur.
    17.3. Toutes les obligations qui, de par leur nature, devraient ou sont destinées à survivre à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions continueront d'avoir plein effet, indépendamment de la résiliation des présentes Conditions par vous ou par KERU PROJECT./h5>
    17.4. Le Site Web peut p√©riodiquement proposer des concours, des tirages au sort ou des promotions similaires (¬ę Promotions ¬Ľ) par le biais du Site Web. Ces Promotions peuvent √™tre r√©gies par des r√®gles distinctes des pr√©sentes Conditions. En cas de conflit entre les r√®gles de la Promotion et les pr√©sentes Conditions, les r√®gles de la Promotion pr√©vaudront, mais uniquement dans le cadre de la Promotion concern√©e.

    18. Résolution des litiges, juridiction et droit applicable

    18.1. Résolution des litiges.
    18.1.1. Si vous rencontrez un problème ou si vous avez une question, vous pouvez nous contacter à l'adresse legal@keruproject.org. Nous vous remercions d'indiquer dans votre message vos coordonnées et de nous fournir toute information supplémentaire et tout contexte pertinent.
    18.1.2 En outre, les Utilisateurs peuvent contacter gratuitement un m√©diateur ind√©pendant en envoyant une demande √† cet effet, par courriel, √† l'adresse legal@keruproject.org ou par courrier √† l'adresse de la soci√©t√©. D√®s r√©ception, KERU PROJECT s'engage √† Ňďuvrer pour une r√©solution rapide.
    18.1.3 Conformément au Code français de la consommation, nous vous offrons l'accès à un tel programme de résolution alternative des litiges lorsque vous avez une plainte que nous ne sommes pas en mesure de résoudre. Avant de déposer une réclamation auprès de l'entité de médiation, vous devez d'abord nous envoyer une réclamation. Nous tenterons ensuite de résoudre la réclamation en interne. Si nous ne parvenons pas à résoudre la réclamation ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution fournie, et si votre réclamation date de moins d'un an, vous pouvez adresser votre réclamation à CNP Mediation à l'adresse suivante : CNPMEDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond Par voie électronique, directement à l'adresse suivante https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.
    18.1.4 Les Utilisateurs de l'Union européenne peuvent également contacter le service de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
    18.2 Droit applicable. Les présentes Conditions, les Conditions d'utilisation et toutes les Conditions Supplémentaires applicables sont régies par le droit français. Toutefois, si vous êtes un consommateur et résident d'un pays de l'Union européenne, vous bénéficierez des dispositions et des droits dont l'application est obligatoire en vertu des lois de ce pays. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur les dispositions et les droits dont l'application est obligatoire dans votre droit local.
    18.3 Juridiction. Lorsque la loi applicable le permet ou l'exige, vous acceptez que les tribunaux français soient exclusivement compétents. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident de tout autre Etat membre de l'Union européenne, vous et KERUPROJECT pouvez également engager une procédure dans ce pays.